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Travail du dimanche : accord en Meurthe-et-Moselle

Table des matières
  1. Champ d'application territorial et professionnel
  2. Fermetures dominicales
  3. Dates d'ouverture
  4. Contreparties et autres garanties au travail du dimanche
  5. Durée
  6. Champ conventionnel

La CFDT des Services 54-55, assistée par l'Union départementale, a signé un accord sur le repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche dans le département de Meurthe-et-Moselle.

La CFDT, ainsi qu'une autre organisation syndicale de Meurthe-et-Moselle, a signé un accord avec la Chambre Régionale du Négoce de l'Ameublement et de l'Equipement de la Maison (région Est) concernant le repos dominical et l'ouverture des magasins le dimanche en Meurthe-et-Moselle. Voici un résumé des principaux points de l'accord :

Champ d'application territorial et professionnel

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration (voir champ d'application ci-dessous). Il s'applique sur l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.

Non au travail le dimanche

RETOUR

Fermetures dominicales

Les parties au présent accord souhaitent que le repos dominical soit respecté 45 dimanches par an.

RETOUR

Dates d'ouverture

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant :

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail.

RETOUR

Contreparties et autres garanties au travail du dimanche

Les contreparties au travail du dimanche des salariés sont ainsi définies (sous réserve des dispositions plus favorables prévues par accord de branche, accord d'entreprise ou d'établissement ou par voie d'entente directe entre employeurs et salariés) :

RETOUR

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des parties syndicales.

RETOUR

Champ conventionnel

Activités entrant dans le champ d'application de l'accord :
Activités Code NAF Code NAF
Révision 2
Commerce de détail de l'ameublement 52.4 H 47.59 A
Commerce de détail des luminaires 52.4 J 47.59 B
Commerce de détail de tapis et moquettes 52.4 U 47.53 Z
Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie 52.4 J et 52.4 H 47.59 A et 47.59 B
Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention 51.1 U 46.19 A
Commerce de gros en ameublement 51.4 S 46.47 Z
Intermédiaires du commerce en meubles 51.1 J 46.15 Z
Entrepôts d'ameublement 63.1 E 52.10 B
Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la présente convention 91.1 A 94.11 Z
Location de meubles et sièges 71.4 B 77.29 Z

 

Vous pouvez également télécharger l'accord complet (193 Ko).

Dernière mise à jour : 17/01/2011 - 19:49:06

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