Portail de la CFDT Meurthe & Moselle

Espace commun
Adhérer
Rechercher
Glossaire
Accès restreint





Poursuite de la refonte de la carte judiciaire

63 Conseils de Prud'hommes sur 271 vont être supprimés !

Le gouvernement poursuit la refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 CPH. Les CPH, ayant un statut particulier, ne faisaient pas partie des annonces de suppressions qui comprenaient, dans un premier temps, la suppression de 23 TGI sur les 181 existants et 176 des 473 TI.
En ce qui concerne la Meurthe-et-Moselle, Lunéville et Briey sont frappés de fermeture. Pour les Vosges, Remiremont. Pour la Moselle, Sarrebourg et Sarreguemines.

Quelles conséquences ?

Concernant Lunéville, c'est un véritable drame qui touche les habitants de Lunéville et l'ensemble du Lunévillois. L'éloignement des tribunaux est un obstacle pour les plus modestes qui ne pourront faire face à de multiples allers et retours à Nancy pour faire valoir leurs droits. En effet, avoir une justice de proximité est la première garantie de l'égalité devant la loi.

Devant la situation du secteur sinistré du bassin du lunévillois, la suppression en plus de certains services publics, ne fera qu'accroître les difficultés économiques et sociales que vit notre territoire.

Dernière mise à jour : 16/01/2008 - 14:51:31

© 2005-2019 - CFDT Meurthe & Moselle | Mentions légales | Haut de page | Accueil |